ACTUALITÉS DU JOUR

L’exécution d’un mandat d’arrêt international (MAI) repose sur des mécanismes juridiques encadrés, principalement par les accords bilatéraux et multilatéraux en matière d'entraide judiciaire et d'extradition entre États. Dans ce cadre de coopération, les États peuvent effectivement extrader des personnes incriminées sur demande formulée à leur encontre. Cependant, dans le cas impliquant le Sénégal et la France, cette dernière, malgré ces accords, se réserve clairement le droit, dans des cas spécifiques, de procéder à un examen approfondi, voire de refuser l’exécution du MAI (et vice-versa, à l'image du cas de Massata Diack).

Dans l’hypothèse où Madiambal Diagne choisirait de rester en France, en dépit de son engagement initial (via le réseau social X) de répondre rapidement à la justice sénégalaise, plusieurs éléments pourraient expliquer pourquoi la justice française pourrait tarder ou refuser d’exécuter le mandat émis par le président du collège des juges d’instruction du pôle judiciaire financier sénégalais. Selon l’avis de ce juriste, joint par Dakaractu, le journaliste Madiambal Diagne pourrait ne pas être inquiété.

« Le juge du pôle judiciaire financier sénégalais, par l'intermédiaire du Parquet général sénégalais, peut en effet transmettre une demande d’extradition au ministère de la Justice français (via la Chancellerie), en s’appuyant sur les conventions judiciaires existantes entre les deux pays. Toutefois, ces accords ne permettent pas l’exécution automatique de tout mandat : ils ne s’appliquent que dans des cas précis, généralement liés à des infractions graves telles que les meurtres, le trafic de drogue, le terrorisme, le grand banditisme, etc. »

« En dehors de ces cas, les juges français peuvent refuser d’accorder l’extradition malgré l’accord d’entraide judiciaire existant. Le cas de Doro Gaye est un exemple assez révélateur de cette réalité. »

Notre interlocuteur explique : « L’exemple de Doro Gaye illustre bien cette réalité. Malgré le mandat d’arrêt international émis à son encontre, et bien qu’il ait été interpellé une première fois à Paris sur demande d’un juge, aucune suite concrète n’a été donnée par la justice française depuis plus d’un an. Cela démontre que la France n’est pas tenue d'exécuter des mandats qui ne relèvent pas de crimes majeurs ou qui présentent une coloration politique marquée.»

« Ce qu’il faut savoir, c’est que lorsqu’un mandat d’arrêt est reçu, la Chambre de l’instruction de la Cour d'appel française procède à un examen rigoureux. La personne concernée est interpellée par la gendarmerie ou la police, informée des faits et interrogée par le juge. Si elle conteste les faits reprochés, elle est généralement assistée d’un avocat et bénéficie d’une remise en liberté sous contrôle judiciaire le temps de l’examen au fond de la demande. Un élément crucial est l’évaluation de la situation politique du pays demandeur et de la nature réelle de la procédure. »

En présentant un plan pour Gaza comme un ultimatum au Hamas, le président américain, Donald Trump, pousse l'avantage diplomatique d'Israël et lui donne une marge de manœuvre encore plus grande sur le terrain si un accord échoue.

La Maison Blanche a rendu public lundi un plan en 20 points visant à mettre fin à l'offensive menée par Israël depuis près de deux ans dans la bande de Gaza, à obtenir la libération des otages et à déclarer une zone économique spéciale sous la tutelle de Donald Trump.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et le président américain ont tous deux mis en garde le Hamas, dont l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 a déclenché la guerre, Donald Trump déclarant mardi que le mouvement islamiste palestinien risquait "l'enfer" s'il n'acceptait pas ce plan dans les jours à venir.

Selon Aaron David Miller, ancien conseiller spécialiste du Moyen-Orient, ce plan comporte des éléments susceptibles de mener au succès, mais il reste peu détaillé.

"Donald Trump a un instinct stratégique, mais il n'a pas de stratégie pour passer du point A au point B", juge M. Miller, chercheur à la Fondation Carnegie pour la paix internationale.

"C'est un opportuniste, il est transactionnel. Il ne réfléchit pas à ces choses. Anchorage en est un exemple type", ajoute-t-il, faisant référence au sommet organisé un mois plus tôt dans l'Alaska avec le président russe, Vladimir Poutine, qui s'était conclu par de vagues déclarations sur les progrès accomplis et, comme lundi, sans aucune question de la presse.

- "Chèque en blanc" -

Le plan de Donald Trump survient alors qu'Israël fait face à une condamnation croissante pour sa campagne militaire. Les Nations unies ont déclaré une famine dans une partie de la bande de Gaza et les enquêteurs de l'ONU affirment qu'Israël commet un génocide, accusations rejetées par Israël.

Exaspérées par M. Netanyahu, la France, la Grande-Bretagne et plusieurs autres puissances occidentales ont reconnu la semaine dernière l'Etat de Palestine.

Donald Trump, dans l'espoir de mettre le Hamas au pied du mur, a pris contact avec les principaux Etats arabes et musulmans et a présenté la semaine dernière un plan en 21 points à l'ONU.

Ces derniers, notamment le Qatar et l'Egypte, pays médiateurs, ainsi que l'Arabie saoudite et la Turquie, ont salué les efforts de M. Trump, mais n'ont pas explicitement approuvé le plan, qui compte finalement 20 points.

Benjamin Netanyahu et l'envoyé spécial de Trump, Steve Witkoff, ont apporté des modifications au plan, qui n'exclut plus clairement l'annexion de la Cisjordanie par Israël, une idée défendue par les alliés d'extrême droite du Premier ministre israélien.

Le plan reste vague sur la question de la création d'un Etat palestinien, à laquelle M. Netanyahu s'oppose depuis longtemps, évoquant une éventuelle "voie crédible".

Pour Brian Katulis, chercheur au Middle East Institute qui a travaillé sur la question israélo-palestinienne sous l'ancien président Bill Clinton, le plan de Trump ressemble à un "écran de fumée", permettant de damer le pion au consensus international sur une solution à deux Etats.