A notre cher Professeur émérite de Droit Constitutionnel Jacques Mariel Zouankeu, à tous nos condisciples.
PREMIERE PARTIE
« Les lois sont des commandements. », écrivait Portalis dans son Discours Préliminaire du Code civil.
Cette perception du droit pur reçut de larges échos chez de grands doctrinaires du droit. On pourrait bien citer le professeur Hans Kelsen, maître de l’école de Vienne,théoricien de la Phénoménologie du Droit, et « des neutrons législatifs », (Théorie pure du Droit), inspirateur de notre ancien professeur émérite de droit constitutionnel Jacques Mariel Zouankeu : « Une loi qui ne formule que des recommandations n’est pas une loi, mais quelque chose qui est en forme de droit sans constituer une norme juridique. »
Dans un langage plus explicatif, Marcel Prélot définit la loi comme « l’acte délibéré par le parlement, et promulgué par le Président de la République». C’est tout le sens, l’intérêt du droit parlementaire, plus inclusif et plus large en ce qu’il intègre dans son champ d’actions d’autres catégories de lois comme les lois d’Autorisation, les lois d’Orientation et de Plan, des actes non législatifs comme les Résolutions , les Motions. Ainsi le droit parlementaire, poursuit Prélot,selon le domaine qu’il régit, la nature de ses normes comprend l’ensemble des règles applicables aux assemblées, quelle que soit la nature de ces règles (constitutionnelles, organiques, législatives ou ressortissant à leur ordre intérieur). Comme nous le verrons dans les objectifs et missions du Parlement Panafricain, objet central de ces réflexions, le droit parlementaire couvre à la fois le droit constitutionnel parlementaire, le droit administratif parlementaire qui concerne le fonctionnement des services, le statut du personnel, le régime des biens, et également un droit financier parlementaire, qui présente une spécificité par rapport aux règles de la comptabilité publique. Dans un autre sens, il se définit comme le droit spécial des assemblées, « l’ensemble des règles écrites ou coutumières que suivent les membres des assemblées politiques dan…