L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a publié les résultats des revues indépendantes portant sur la conformité de la passation et l’exécution des marchés des autorités contractantes pour les gestions 2022 et 2023. Selon liberation, si certaines autorités contractantes, comme le Port autonome de Dakar (Pad) ou l’Ofor par exemple, se sont positivement singularisés durant ces gestions, des manquements « élevés » sont sortis du lot.
Dans ses deux rapports d’audit (2022-2023), l’Arcop a étrillé la ville de Dakar. Ses conclusions, issues des deux missions, sont sans appel. « En matière de marché de travaux plurianuels de réfection et d’entretien et d’entretien et de sites et places de la ville de Dakar en deux lots… ».
Le contrat des travaux à Kébémer (1,165 milliard de FCFA) a été confié à Kourits (l’ orthographe dans l’image semble : Kourits ou Kourits Tall) pour 1,831 milliard de FCFA chaque entreprise. L’estimation du prix de 1.500.000.000 FCFA dont 3.000.000.000 FCFA pour l’entreprise Soukous (Lot 1 : 891.836.956 FCFA TTC pour le lot 2). Dans son rapport, l’Arcop souligne que le montant du contrat est supérieur à l’estimation. Elle ajoute que les documents pour les appels d’offre ne sont pas complets, et que les auditeurs déplorent : « la lenteur dans la publication de l’avis d’appel d’offres ».
« L’entreprise X a reçu un acompte de 213.000.000 FCFA au-delà du montant contractuel. » Déplore encore l’Arcop, en précisant que des modifications sur le contrat initial ont eu lieu sans demande ni avis préalable de la Dcmp.
Dans un autre marché portant sur l’acquisition de matériel roulant, l’Arcop cite encore : « dans certains cas, les prestations n’ont pas été faites, les pièces non fournies et la conformité non respectée. »
Un marché de fournitures de matériels de bureau à B.B.Elohr (garage automobile) est aussi remis en cause. L’Arcop révèle : « ce marché de fourniture de matériel informatique a été attribué à un garage automobile. » L’Arcop mentionne également un dépassement dans les délais d’exécution ainsi que l’absence totale de contrôle de conformité.
Le rapport révèle aussi plusieurs manquements dans le processus de commande publique : recours abusif à des procédures d’urgence, publication tardive des attributions, absence de contrôle de conformité, non-respect des délais d’exécution.
En ce qui concerne la gestion 2023, l’Arcop signale un marché passé en procédure d’urgence le 13 février 2023 car le soumissionnaire n’est pas enregistré au centre fiscal. Pour l’Arcop, « plusieurs marchés ont été attribués dans des conditions irrégulières ».
Au total, la ville de Dakar a attribué plus de 6,7 milliards FCFA en marchés publics durant les exercices 2022-2023. Un marché de fournitures de bureau et de matériel informatique attribué à un garage automobile
« Le soumissionnaire Dismart n’a pas été enregistré au centre fiscal et n’a pas de casier judiciaire ». L’Arcop souligne également que l’entreprise AB Group a été retenue alors qu’elle ne répondait pas aux critères minimums.
L’Arcop écrit : « Le contrat de AB Group n’a pas passé les délais et n’a pas complété la documentation administrative. »
Sur le volet couverts par les auditeurs, le même rapport souligne : « Absence de contrôle des prestations exécutées. » Les dépassements de délais et les prestations non fournies sont également dénoncés.
Des marchés absents du registre général de passation
Selon les auditeurs, plusieurs marchés n’étaient même pas inscrits dans le registre général de passation de la Ville de Dakar, ce qui constitue une violation du Code des marchés publics. En conclusion, l’Arcop est sévère : « Les documents sont incomplets, le suivi est très faible et le contrôle insuffisant. » La ville de Dakar est épinglée pour mauvaise tenue des dossiers, manque de traçabilité, absence d’évaluation des offres, non-respect des procédures.
