Foncier au Sénégal / Mesures suspensives – mainlevées : « Aucun écho lorsqu’il s’agit d’expliquer […] Le spectre des pratiques du passé plane à nouveau sur notre patrimoine foncier » (Me Habib Vitin).

Le 1er mai 2024, le Président de la République surprenait tout le pays en effectuant une visite inopinée à Mbour 4, à Thiès. Cette visite, largement médiatisée, avait pour objectif déclaré de constater de visu des « attributions irrégulières » de parcelles, faites selon les autorités, au mépris des règles de l’urbanisme, de la planification et des droits collectifs.

Ce déplacement inattendu a agi comme un coup de tonnerre dans le ciel lourd du foncier sénégalais, provoquant une série de décisions gouvernementales aussi spectaculaires qu’inédites.

 

I – La visite présidentielle a provoqué un effet domino de décisions gouvernementales d’une rare intensité dans la gestion du foncier sénégalais

 

Le Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye avait pris des mesures drastiques contre les constructions déclarées illégales sur la Corniche ouest du Littoral de Dakar, répondant ainsi aux préoccupations soulevées par le Premier Ministre Ousmane Sonko. Les opérations de construction ont été suspendues depuis le 26 avril 2025 pour réévaluer les conditions d’attribution des terres dans cette zone accusée de scandale foncier depuis 2020.

 

Le gouvernement avait aussi suspendu, pour une durée initiale de trois (03) mois, toutes les opérations immobilières, avant de prolonger cette mesure de 45 jours supplémentaires. L’objectif affiché était de mettre fin aux dérives foncières, aux lotissements irréguliers et aux spéculations qui gangrènent nos terres.

 

Pour rappel, les mesures de suspension concernaient plusieurs localités dans les villes. Parmi les lotissements en question, il y avait : BOA, Hangars des Pèlerins, “EOGEN 1 et 2”, Terme Sud, Recasement 2, Cité Batterie, EGBOS, Diamalaye, zone du littoral du département de Dakar (Corniche-Ouest et Corniche-Est). On a noté les plans d’urbanisme de détails à Guédiawaye et de Malika, les pôles urbains de Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholba, la partie de la zone du lac Rose se situant hors du titre foncier de la DGPU, le plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, le lotissement dit « Mbour 4 »; le site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone SAPCO, la zone de Ndiébène Gandiole à Saint-Louis.

 

Le peuple avait applaudi. Enfin, une autorité politique s’intéresse aux terres, aux habitants, à la vérité. 

 

Mais cette suspension, si elle a été saluée comme un geste fort, a également engendré incertitudes, inquiétudes et paralysie dans de nombreux secteurs, notamment chez les notaires, les promoteurs, les services fiscaux et surtout… les citoyens ordinaires.

 

Annoncé tambour battant, un comité technique chargé de l’audit de plusieurs lotissements concernés par la mesure de suspension devait poser les jalons d’un nouveau départ et proposer au gouvernement plusieurs mesures et recommandations sur les occupations du Domaine Public Maritime (DPM) et sur les lotissements dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis.