La dernière déclaration du Premier ministre Ousmane Sonko a ravivé une controverse juridique et politique d’envergure nationale. En affirmant qu’en cas de dissolution de l’image, il retournerait automatiquement à l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement soulève une problématique de fond sur l’interprétation des textes constitutionnels et organiques régissant le statut des parlementaires devenus ministres.
La scène s’est jouée sous les projecteurs, dans l’atmosphère tendue mais solennelle de l’installation du Conseil national de Pastef. Jeudi en début de soirée, au King Fahd Palace de Dakar, le Premier ministre Ousmane Sonko a sorti une tirade de vitriol qui, pour de nombreux juristes et constitutionnalistes, sème le doute dans la sphère politique. Bien au contraire, dans les rangs de la majorité, on minimise l’épisode et soutient une lecture constante, notamment en ce qui concerne la mission de légiférer et de contrôler l’action de l’exécutif.
« Si demain je suis démis de mes fonctions de chef du gouvernement, ou que je démissionne, je ne perds pas mon mandat de député, même si je n’ai pas siégé à l’Assemblée pendant les deux dernières années », a-t-il déclaré, en référence à la règle constitutionnelle qui précise que le mandat parlementaire est suspendu pour tout ministre ou secrétaire d’État pendant l’exercice de ses fonctions. Mais à l’expiration de celles-ci, le parlementaire retrouve son siège de droit, sauf démission ou inéligibilité.
Cette disposition est cependant soumise à des conditions de fond, notamment en ce qui concerne la régularité du mandat, la durée d’absence, et la nature des fonctions ministérielles. Autant d’éléments que certains juristes remettent en question dans le cas précis de Ousmane Sonko.
Le Premier ministre évolue dans une zone grise
Dans les milieux spécialisés, certains estiment que Sonko s’appuie sur une interprétation extensive des textes. Le fait que son mandat de député ait été interrompu par une nomination ministérielle ne le remet pas automatiquement en pied au Parlement malgré son accession à la Primature. En somme, une passerelle légale à la hauteur des enjeux politiques du moment. Une opportunité, selon plusieurs constitutionnalistes, de rouvrir le débat juridique délicat – et toujours en suspens – sur la compatibilité des fonctions entre l’exécutif et le législatif. D’autant plus que le cas de Ousmane Sonko pose une situation inédite sous la Ve République.
Problème non résolu selon le constitutionnaliste Abdoulaye Makhtar Diop : « La Constitution du Sénégal prévoit la possibilité pour un ministre de retrouver son siège de député, si et seulement si les conditions sont réunies, notamment l’absence de condamnation pénale et une déclaration de retour au parlement. »
Sonko, de son côté, réaffirme son statut parlementaire. Il a annoncé clairement qu’il reprendrait son siège à l’Assemblée nationale en cas de nomination ministérielle n’étant pas encore en vigueur au moment de son élection. Une faille temporelle que souligne Joseph Abow, « où la loi constitutionnelle est encore inapplicable ».
À l’équation déjà complexe du mandat suspendu s’ajoute une autre variable
Théodore Montrel, ancien député et homme de droit en son rappelant le double statut de Sonko, s’interroge : « Un député élu peut-il être nommé membre d’un gouvernement et se prévaloir ensuite de son mandat en cas de rupture ? »
Pour lui, la Constitution est claire : « Si la personne condamnée pénalement et en appel est réhabilitée, elle peut retrouver son siège. Mais si ce n’est pas le cas, elle doit démissionner ou être remplacée. »
La condamnation judiciaire définitive d’Ousmane Sonko. Pour Ndèga Sylla, expert en droit public, la réponse dépend du niveau d’interprétation : « Il y a un flou juridique que seul le Conseil constitutionnel peut trancher. »
La Constitution qui dispose qu’un député condamné pénalement perd automatiquement son mandat n’a pas prévu de situation de nomination ministérielle sans siéger. Un angle mort du droit institutionnel.
À l’équation déjà complexe s’ajoute une autre variable, tout aussi lourde. La condamnation judiciaire définitive d’Ousmane Sonko. Pour Ndèga Sylla, expert en droit public, la réponse dépend du niveau d’interprétation : « Il y a un flou juridique que seul le Conseil constitutionnel peut trancher. »
En l’état actuel des choses, son retour à l’Assemblée nationale juridiquement encadré est incertain. Une analyse fondée sur la suspension du mandat. Dans cette configuration, une reconfiguration rapide de la majorité présidentielle est plausible, si les opposants obtiennent gain de cause.
Aujourd’hui, la lecture que propose Ousmane Sonko, bien que constitutionnelle dans son esprit, ne convainc pas toute la classe politique. En face, les adversaires dénoncent une tentative de manipulation des institutions. Pour eux, la réhabilitation du chef du gouvernement ne peut être envisagée qu’à la suite d’une amnistie ou d’une révision de la peine.
En attendant, le débat continue, avec son lot d’interprétations et d’analyses. Sur les réseaux sociaux notamment, la déclaration d’Ousmane Sonko a enflammé les commentaires, entre défenseurs du droit au retour et partisans d’une disqualification immédiate.
Face à ce flou constitutionnel, les regards sont tournés vers les sages du Conseil constitutionnel, seuls habilités à trancher cette épineuse question.
