Decathlon Sénégal Sarl, la filiale locale de la célèbre multinationale française spécialisée dans la grande distribution, se trouve actuellement dans une situation délicate avec les services fiscaux sénégalais. Selon Libération, l’entreprise est dans le collimateur du fisc, qui a lancé une procédure de recouvrement forcé à son encontre, après un redressement fiscal pour non-respect des obligations déclaratives.
Les services fiscaux estiment que Decathlon Sénégal n’a pas souscrit à ses obligations fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (IS) pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, en violation des dispositions des articles 2, 3 et suivants de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, modifiée, portant le Code général des impôts. En conséquence, l’administration fiscale a estimé que la société devait 450 millions de FCFA en droits simples, en plus de 225 millions de FCFA de pénalités légales.
Dans ce contexte, un titre de perception d’un montant de 405 millions de FCFA a été émis par le fisc le 3 décembre 2024. Toutefois, cette décision a été vivement contestée par Decathlon Sénégal, qui a saisi le tribunal pour demander l’annulation de cette notification de redressement.
La société met en avant une « irrégularité » dans la procédure fiscale. En effet, selon les avocats de l’entreprise, le fisc n’aurait pas adressé à Decathlon une confirmation préalable de redressement avant l’émission du titre de perception, ce qui constitue, selon eux, un abus de procédure. De plus, Decathlon soutient que ses états financiers pour l’exercice 2023 avaient été déposés dans les délais impartis, le 4 octobre 2024, soit deux mois avant la notification du titre de perception.
En attendant l’issue du procès, prévu pour mi-avril, Decathlon Sénégal a vu son compte bancaire bloqué par la Société Générale du Sénégal à la demande de l’administration fiscale, qui a récupéré 65 millions de FCFA. Cette action de recouvrement a été qualifiée par l’entreprise de « forcing fiscal » sans respect des droits du contribuable.
Le dossier, qui fait beaucoup de bruit dans le milieu économique sénégalais, met en lumière la tension croissante entre les entreprises et l’administration fiscale, ainsi que les enjeux de régularité fiscale dans un contexte de contrôle accru des finances des entreprises opérant au Sénégal.
