2. Le débat autour de la LFR et de la DPG a révélé que des décrets d’avance ont été pris ces derniers mois. Il semble que des « victimes » aient été indemnisées depuis juillet, sans que ces dépenses aient été autorisées par une loi de finances. Un décret d’avance a probablement été pris, comme cela a été le cas pour les 20 milliards destinés au financement des élections législatives. Parlons des décrets d’avance.
23 de la loi 2020-07 portant LOLF autorise la prise de décrets d’avance, mais précise dans son dernier alinéa que les crédits ouverts doivent être ratifiés par l’Assemblée nationale lors de la loi de finances suivante. Cependant, dans la LFR 2024, 51 indique que seuls les décrets d’avance du 31 juillet 2024 et ceux du 5 décembre 2024, d’un montant respectif de 848 070 280 FCFA, 50 000 000 FCFA et 25 000 000 FCFA, ont été ratifiés. Ces décrets ont financé quelles dépenses aussi urgentes ? Qu’en est-il des autres décrets, comme ceux utilisés pour financer les élections législatives, qui n’ont pas été soumis à l’Assemblée nationale ? Combien de décrets d’avance ont été d’ailleurs signés, pour quel montant et pour quelles dépenses aussi urgentes? Ce sont des questions qui doivent être éclaircies par les nouvelles autorités.
Bonne fête.