Senejournal - Toute l'actualité du Sénégal
Toute l'actualité du Sénégal

Les avantages d’une loi sur l’immigration ( Par Me Mouhamad Nazirou THIAM, avocat au barreau de Luxembourg)

Les avantages d’une loi sur l’immigration ( Par Me Mouhamad Nazirou THIAM, avocat au barreau de Luxembourg)

Depuis la campagne électorale, Monsieur Tahirou SARR a soulevé une polémique concernant le contrôle de l’immigration au Sénégal. Son idée a été fortement soutenue par la majorité des Sénégalais. On peut ne pas être d’accord avec lui sur la forme, mais sur le fond, il a raison sur toute la ligne. Il se sert de la présence massive d’une certaine communauté dans notre pays pour dénoncer l’immigration irrégulière à laquelle le Sénégal est confronté depuis quelques années et qui semble échapper aux autorités.

 

A titre liminaire, il sied de rappeler que nous avons au Sénégal un décret n° 71-860 du 1971 relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers au Sénégal du 28 août 1971 réglementant l’immigration sauf qu’il est rangé dans les tiroirs. Sans aucun doute, le Sénégal se distingue comme l’un des pays les plus stables de la sous-région. En raison de cette stabilité et de l’hospitalité, notre pays a eu à accorder la protection internationale à des chefs d’Etats africains déchus, des activistes et des politiciens. La tradition du Sénégal consiste à accueillir tout le monde. Néanmoins, il est nécessaire de le faire avec pragmatisme.

 

À l’heure actuelle, nous sommes devenus un pays pétrolier et gazier. Les djihadistes sont à nos portes. Les enjeux de sécurité sont d’une telle envergure que tous les pays du monde ne cessent de mettre à jour leur législation pour s’adapter à la menace. Pendant ce temps, nous nous contentons d’un décret obsolète sur l’immigration qui date de 1971. Le contexte actuel impose son abrogation et la mise en place d’une loi sur l’immigration qui prendra en charge les enjeux du XXI éme siécle.

 La majorité de ceux qui sont contre cette idée de Tahirou SARR raisonnent avec le cœur et adoptent la politique de l’autruche. Ils invoquent la libre circulation des personnes et des biens prévue par la charte de la CEDEAO, sans se rendre compte qu’elle ne donne pas droit à un séjour illimité.

 

D’ailleurs, aucune organisation régionale (UE, OIA) ne permet de bénéficier d’un droit de séjour illimité sans condition aux ressortissants des Etats qui la composent.

Les questions liées à l’ordre public, à la sûreté et à la sécurité nationale relèvent de la COMPETENCE EXCLUSIVE des Etats. La présence de mendiants dans les rues de Dakar et les boutiques (tables) installées dans chaque coin de la capitale qui servent parfois de dortoir, posent un problème de sécurité, perturbent l’ordre public, agacent certains citoyens et interpellent directement l’Etat du Sénégal et non la CEDEAO.

 

D’ailleurs, 3 alinéa 2 a) iii de la charte de la CEDEAO se limite à prévoir que : « la suppression entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi qu’aux droits de résidence et d’établissement ». Cette disposition est l’équivalent de 3 alinéa 2 du Traité sur l’Union Européenne qui rappelle que « l’union offre…


Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *