Le Premier ministre a présidé ce matin l’ouverture de l’atelier stratégique relatif à l’évaluation des Codes pétrolier, gazier et minier. À cette occasion, Ousmane Sonko a rappelé les impératifs pour l’intérêt du peuple sénégalais face aux explorations des ressources naturelles. À côté du ministre Birame Soulèye Diop chargé du pétrole, des mines et de l’énergie et du président de l’ITIE / Sénégal, Thialy Faye, le chef du gouvernement rappelle le travail abattu par le comité ad hoc à la primature et qui est chargé de revoir les contrats déjà établis.
D’abord, il s’agit de revisiter tous les dispositifs juridiques et réglementaires, pour que les intérêts du pays soient plus préservés. Cela concerne notamment le code pétrolier, le code minier, le code gazier ainsi que tous les autres codes connexes. Aussi, une phase de renégociation est prévue, a rappelé le premier ministre Ousmane Sonko. C’est dans cette logique d’ailleurs, « qu’il faut se féliciter de ce travail effectué par le comité de relecture sans le cadre de la renégociation », a expliqué le Premier ministre.
Dans ces codes anciens, « les intérêts du pays n’ont pas été pris en compte », a expliqué Ousmane Sonko. En effet, certains constats ont été faits selon le premier ministre qui les énumère un à un. « Nous avons constaté d’énormément de violations notamment avec le choix d’opérateurs peu crédibles souvent domiciliés dans des paradis fiscaux avec aussi des réputations particulières. Mais surtout des opérateurs qui ne prouvent pas leur capacité technique et financière. D’ailleurs il faut rappeler que nous avons donné à un opérateur un de nos blocs les plus prometteurs pour qu’il en fasse ce qu’il en a fait après », indique le Premier ministre.
Des violations constatées, des reformes nécessaires …
Selon le chef du gouvernement, le non respect du cadre légal dans les phases d’attribution où les autorités ministérielles ne faisaient pas le travail de vérification qu’il fallait est aussi un facteur qui détermine la pertinence de revoir les contrats. Mais aussi dans les phases de cession d’opérations des droits et titres, le travail n’a pas été fait pour voir les investissements enregistrés de même que sur le bénéfice à tirer notamment sur le plan fiscal. Donc les dispositions réglementaires doivent être bien revues car, il y’a énormément d’incohérences et de déséquilibres, constate t-il.
Parmi les constats faits par le comité ad hoc en charge de la renégociation des contrats: le non paiement ou le paiement partiel des taxes et redevances, la prolifération d’exonérations fiscales et douanières indues, le non paiement de dividendes à l’État, le non respect des dispositions légales pour la protection de l’environnement et des communautés riveraines, la non effectivité de la loi sur le contenu local, la manipulation des prix de transfert, l’absence de contrôle systémique sur les quantités extraites etc… tant que constats qui font que le manque à gagner a été énorme.
« Nous ne sommes pas dans une dynamique d’avoir un code dissuasif, mais nous ne sommes pas également pour un code permissif qui ferait gagner à tout le monde sauf au peuple sénégalais », a déclaré Ousmane Sonko faisant allusion à ce travail consistant à revisiter les contrats avec les partenaires et qui suscite le débat avec ceux qui estiment que « l’État est en train de pousser les opérateurs à plier bagages, mais constitue un gage de transparence et d’honnêteté face à ses engagements. La question que l’on doit se poser est « pourquoi l’Afrique est le seul continent qui ne profite pas de ses ressources naturelles », dira le Premier ministre.
