La question d’un éventuel retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, après ses fonctions de Premier ministre, suscite un vif débat au Sénégal. Alors que l’intéressé s’était présenté en novembre 2024 pour, selon ses dires, « déposer sa démission » lors de l’installation des nouveaux députés, la complexité des textes constitutionnels et réglementaires alimente des interprétations divergentes.
Incompatibilité des fonctions : Le cadre légal
Plusieurs textes régissent l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle au Sénégal :
L’Article 54 de la Constitution de janvier 2001 stipule clairement que « la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée. »
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale de 2021, en son article 109, réaffirme cette incompatibilité : « Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre de gouvernement (art LO 155 du code électoral) ».
Cependant, une modification significative a été apportée par la loi n° 2023/13 du 2 août 2023 portant révision de la Constitution. L’article 54 révisé précise que « le député nommé membre du gouvernement, ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions ministérielles. » Cette nouvelle formulation ouvre la voie à une potentielle « suspension » plutôt qu’à une démission définitive.
En outre, l’article 124 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale détaille les modalités de cette suspension : « Le député, nommé membre du Gouvernement, ne peut siéger à l’Assemblée nationale pendant la durée de ses fonctions. Il est provisoirement pourvu à son siège vacant par le suppléant de droit selon les modalités fixées par le Code électoral. La suppléance cesse au plus un (1) mois après la fin des fonctions du membre du Gouvernement concerné, sauf en cas de renonciation écrite irrévocable. Le député qui retrouve ainsi son siège est réintégré par le Bureau de l’Assemblée nationale. »
Des avis divergents : « Démission » ou « Suspension » ?
Deux camps s’affrontent sur l’interprétation de ces dispositions :
Pour l’impossibilité d’un retour :
L’ancien président du groupe parlementaire libéral, Doudou Wade, est catégorique : « L’ex-député Ousmane SONKO démissionnaire a perdu définitivement son mandat au regard de la réglementation en vigueur. » Pour lui, « une fois que le député est remplacé, c’est terminé pour lui. Il n’y a pas de suspension à faire valoir. »
L’expert électoral Ndiaga Sylla semble abonder dans le même sens, en évoquant un « refus » du retour du président de Pastef. Il s’appuie sur la décision de la Cour suprême relative au rabat d’arrêt qui « rend définitive la condamnation de O. Sonko. Or cela intervient en cours de législature. » Pour Sylla, même si la loi d’amnistie le protégeait de l’inéligibilité automatique (article L.30 du Code électoral), la condamnation définitive pourrait entraîner sa radiation de l’hémicycle en vertu de l’article 61, dernier alinéa, de la Constitution, qui dispose : « Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. »
Pour la possibilité d’un retour :
Du côté de la majorité, la position est diamétralement opposée. Amadou Bâ, Vice-président de l’Assemblée nationale, a affirmé sur sa page Facebook : « Le Premier ministre Ousmane Sonko n’a jamais démissionné de son poste de député. Il a tout simplement « suspendu » son mandat qui est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement. » Il souligne que le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN) « règle définitivement la question en précisant et encadrant juridiquement, la procédure de suspension et de réintégration du député nommé membre du Gouvernement ou à une fonction incompatible avec le mandat de député. »
En conséquence, Amadou Bâ conclut que « le Premier ministre peut retrouver son mandat de député dès qu’il quittera ses responsabilités de membre du Gouvernement. »
Le débat juridique reste donc ouvert, et la question du retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale dépendra de l’interprétation finale des textes par les instances compétentes et de l’évolution de la situation politique et judiciaire.
