L’affaire du chroniqueur Badara Gadiaga prend une tournure inattendue. Initialement visé par une enquête pour diffusion de fausses nouvelles, discours contraires aux bonnes mœurs et offense à une personne exerçant des prérogatives du chef de l’État, le dossier s’est considérablement complexifié avec l’ajout de nouvelles accusations.
Évolution des charges
Lors de sa première garde à vue, Badara Gadiaga était uniquement retenu pour « discours contraires aux bonnes mœurs ». Cependant, lors de sa présentation devant le procureur, des charges supplémentaires ont été ajoutées : diffusion de fausses nouvelles, offense à une personne exerçant des prérogatives du chef de l’État, et, de manière plus significative, une référence à l’article 80 alinéa 2 du Code pénal.
Ce que dit l’article 80 alinéa 2 du Code pénal
L’article 80 alinéa 2 du Code pénal dispose que :
« Tout individu qui aura reçu, accepté, sollicité ou agréé des dons, présents, subsides, offres, promesses, ou tous autres moyens, en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à jeter le discrédit sur les institutions politiques ou leur fonctionnement, ou à inciter les citoyens à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 100.000 francs. Les coupables pourront en outre être frappés d’interdiction de séjour. »
Une manœuvre pour le mandat de dépôt ?
Selon les avocats de Badara Gadiaga, l’ajout de cette charge plus grave viserait à activer l’article 139 du Code de procédure pénale. Cet article rend le mandat de dépôt obligatoire sur réquisitoire dûment motivé du procureur si la personne est poursuivie pour des délits relevant des articles 56 à 100 du Code pénal. La défense y voit une manœuvre visant à contraindre le juge à décerner un mandat de dépôt. Ce revirement des accusations, passant de simples « discours contraires aux bonnes mœurs » à des accusations d’obtention d’avantages pour mener une propagande, soulève de sérieuse…