L’administration Trump a menacé vendredi de « suspendre » les droits de recours des immigrés visés par son projet d’expulsions massives si les juges continuaient à y faire obstacle.
« La Constitution dit clairement que la loi d’+habeas corpus+ peut être suspendue en période d’invasion », a déclaré un conseiller de la Maison Blanche, Stephen Miller, à des journalistes.
Il faisait référence à un des principes fondamentaux du droit anglo-saxon, garantissant à tout individu de pouvoir contester devant un juge son arrestation ou sa détention s’il l’estime arbitraire, qui n’a été que très rarement suspendu dans l’Histoire américaine.
« Donc c’est une option que nous envisageons sérieusement. Beaucoup dépendra du comportement des tribunaux » en matière d’immigration, a ajouté Stephen Miller.
Le président Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des Etats-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés. Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice.
Plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux ainsi que la Cour suprême ont déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers » jusqu’alors utilisée exclusivement en temps de guerre, qu’il a invoquée en mars pour expulser des Vénézuéliens présentés comme membres d’un gang déclaré organisation « terroriste » vers le Salvador.
L’ensemble de ces juridictions ont considéré que les personnes expulsées devaient pouvoir faire valoir leurs droits, contrairement à ce qu’avait soutenu l’administration Trump.
