Selon les signataires de cette note, la centralisation du foncier au niveau de l’ANAT ne saurait être la solution. Elle risquerait de déconnecter les décisions des réalités locales et d’accroître les risques de spéculation et de favoritisme. « L’affaire SEDIMA contre les populations de Ndingler illustre les limites de la gouvernance foncière actuelle et le rôle ambigu de l’ANAT », rappellent-ils dans ce document. Pour eux, « ce contentieux, qui oppose deux collectivités territoriales sur des questions de limites, montre que l’ANAT, bien qu’impliquée dans la commission de contrôle des opérations domaniales, n’a pas su prévenir les conflits ».
C’est pourquoi « la solution ne peut résider dans une confiscation des compétences locales, mais plutôt dans une réforme foncière inclusive, garantissant à la fois transparence, efficacité et participation des acteurs concernés ».
Ainsi, ils proposent aux nouvelles autorités « d’engager une réforme concertée et structurée ». Celle-ci devrait viser :
– Une meilleure application des textes existants, en clarifiant les compétences des collectivités et de l’État ;
– Le renforcement des collectivités territoriales avec des moyens humains, techniques et financiers adaptés (la trilogie : acteur, action, moyen) ;
– Une modernisation des outils de gestion foncière, en s’appuyant sur les technologies SIG (Systèmes d’Information Géographique) ;
– Une transparence accrue dans l’attribution des terres ;
– Une implication accrue des populations dans la prise de décision, pour garantir un aménagement du territoire plus équitable et inclusif ;
– Une généralisation adéquate des documents de planification (POAD, SCADT, SIF, CDI, etc.).
