L’agent de la ville de Dakar, Aminata Guèye, en service au Bureau de la gestion, du contrôle et des services aux contribuables du Centre des services fiscaux (CSF), arrêtée dans une affaire de fausse quittance, a finalement recouvré la liberté.
Assistée par son avocat, Me Takha Cissé, elle a comparu, ce jeudi, devant le juge d’instruction du 5e cabinet du tribunal de Dakar. Le magistrat, qui a ouvert une information judiciaire, l’a inculpée de faux et usage de faux dans un document administratif, détournement de deniers publics et escroquerie. Le parquet avait requis le mandat de dépôt.
Cependant, en raison de la faible somme en jeu et de l’état de santé de l’inculpée, Me Cissé a plaidé pour son placement sous contrôle judiciaire, une requête à laquelle le juge a accédé.
Sur les faits
Le 7 janvier 2025, la division des investigations criminelles (Dic) avait reçu un soit-transmis du procureur pour l’ouverture d’une enquête approfondie sur la délivrance de fausses quittances au niveau des services fiscaux de Dakar-Liberté et Grand-Yoff. L’agent judiciaire de l’État (Aje), Amadou Mbaye Guissé, avait déposé plainte au parquet de Dakar contre Aminata Guèye et d’autres individus.
D’après la plainte, le 5 juin 2024, le chef du bureau de recouvrement du Centre des services fiscaux de Dakar-Liberté a été saisi par la société ABE POWER EPC SAU pour vérifier l’authenticité de la quittance n°5609859, d’un montant de 918 339 800 F CFA, relative à l’enregistrement d’un marché pour un projet d’électrification dans le cadre du programme de l’Agence sénégalaise pour l’électrification rurale (ASER).
Il a également été constaté qu’Aminata Guèye avait délivré une fausse attestation à un contribuable venu déclarer une maison en location pour un montant de 252 000 F CFA. Face à la récurrence de ces actes, une enquête a été ouverte pour faux et usage de faux dans un document administratif, détournement de deniers publics et escroquerie.
L’Aje a confirmé les éléments de la plainte, indiquant qu’une enquête administrative, menée suite à l’ordre de mission n°14/MFB/DGID/DCI du 15 janvier 2024, a établi le caractère faux des documents administratifs en question. Il a précisé que la quittance n°5609859 du 16 février 2024, relative aux droits d’enregistrement du marché public n°10296/24 entre l’Aser et AEE Power, était contrefaite.
Lors des investigations, Aminata Guèye a reconnu avoir servi d’intermédiaire dans la délivrance de la fausse quittance, en violation des procédures de son service. Le chef du bureau de recouvrement, J. A. Mankabou, a précisé qu’Aminata Guèye, appartenant au service d’assiettes, n’avait pas vocation à intervenir dans le recouvrement.
L’enquête a révélé que la fausse quittance de TVA, délivrée à Nd. A. Thioune pour une maison en location, n’était pas enregistrée dans le système intégré de gestion des impôts et taxes du Sénégal (SIGTAS). Aminata Guèye a nié avoir fabriqué la quittance, affirmant qu’elle n’avait pas accès aux lots de quittances et qu’elle avait remis l’argent à un contribuable en raison d’un rendez-vous médical.
Au terme de l’enquête, Aminata Guèye a été déférée au parquet. L’enquête se poursuit pour déterminer l’étendue des responsabilités et les complicités éventuelles dans cette affaire.
