Le Premier ministre Ousmane SONKO a récemment annoncé l’annulation de plusieurs attributions de terrains dans le cadre de lotissements dont notamment :
Lotissements EOGEN et EOGEN-Extension : les attributions faites sur ces terrains, qui seraient situés dans une zone militaire, ont été annulées.
Plans d’Urbanisme de Détail (PUD) de Guédiawaye et Yeumbeul-Malika-Tivaouane Peulh : les attributions situées entre l’océan et la VDN de cette zone seront annulées, et à la place il sera procédé à l’implantation des équipements publics prévus dans les aménagements concernés.
La Nouvelle Ville de THIES : les attributions situées dans cette zone vont être annulées pour procéder à l’implantation des équipements publics prévus dans les aménagements.
L’annulation projetée de ces attributions est justifiée par le Premier ministre comme une démarche de correction des abus fonciers et traduit la volonté de son gouvernement d’assainir la gestion foncière, un domaine souvent marqué par des pratiques opaques.
On peut saluer la volonté politique du Gouvernement de mettre fin à la prédation foncière et à l’opacité qui entoure les décisions d’attribution du patrimoine foncier de l’Etat. En effet, la mise en avant de l’intérêt public (préservation des zones militaires, réalisation d’équipements publics dans les espaces dédiés, etc.) est une action louable qui vise à préserver des espaces stratégiques et à garantir une urbanisation intégrée.
Cette décision est d’autant plus salutaire qu’elle répond aux attentes d’une partie de la population souvent lésée dans les processus de lotissements, notamment les familles modestes et les communautés affectées par des évictions ou des réaffectations injustes. La prise en compte des zones sensibles, comme celles destinées à l’évacuation des eaux pluviales, est un choix pertinent dans un contexte où les inondations constituent un problème structurel au Sénégal.
Cependant, cette annulation projetée qui suscite des débats, interroge sur sa légalité et sur les principes fondamentaux du droit constitutionnel, du droit administratif et foncier.
Deux aspects méritent une attention particulière : les considérations juridiques entourant cette annulation et l’adage juridique « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
I – Base légale et cadre procédura…