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« Le spectre de l’Article 35: une Faille de Sécurité dans la Démocratie Sénégalaise » (Par Arona Oumar KANE)

« Le spectre de l’Article 35: une Faille de Sécurité dans la Démocratie Sénégalaise » (Par Arona Oumar KANE)

 

35 alinéa 2 de l’ancienne loi constitutionnelle no 76-27 du 6 avril 1976 de la République du Sénégal disposait : 

 

“En cas de démission ou de décès du Président de la République ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour Suprême, le Premier Ministre exerce les fonctions de Président de la République jusqu’à l’expiration normale du mandat en cours. Il nomme un nouveau Premier Ministre et un nouveau Gouvernement dans les conditions fixées à l’article 43”

 

C’est cette fameuse loi constitutionnelle qui avait valu au Sénégal la transmission du pouvoir d’un président de la République à un autre, sans le passage obligé par la sacro-sainte élection présidentielle. Ainsi, le 1er janvier 1981, sur la simple volonté du Président Senghor, qui avait démissionné la veille, Abdou Diouf devenait le nouveau Président de la République du Sénégal pour le reste d’un mandat qui allait jusqu’en 1983.

 

Cette transmission du pouvoir, peu démocratique, s’était pourtant déroulée de manière pacifique, dans un climat social apaisé et n’avait fait l’objet d’aucune contestation populaire. Il faut dire que la perspective de voir un président, qui sentait le vent de l’impopularité commencer à lui souffler doucement dans le dos, partir de lui-même était suffisamment satisfaisante pour que le geste fût plutôt salué par les populations. A cela, il faut ajouter le fait que nous étions dans un contexte où les bouillantes et très actives organisations politiques et celles de la société civile n’avaient pas la force de mobilisation et l’influence qu’elles ont de nos jours. 

 

On peut cependant noter quelques similitudes, avec le contexte actuel, qui questionnent sur la stabilité institutionnelle de notre système démocratique. Cette dévolution quasi-monarchique du pouvoir avait, en effet, été rendue possible grâce à une révision, 4 ans auparavant, de la constitution de 1963, qui modifiait les règles de suppléance à la tête de l’Etat. Cette réforme majeure avait été simplement décidée par le Président Senghor – après s’être choisi un dauphin – et votée par une Assemblée totalement contrôlée par son parti, le PS.

 

Le président Abdoulaye Wade avait également bénéficié d’une majorité qualifiée, soit trois cinquièmes des députés, et l’avait même utilisée pour créer un poste de vice-président, jamais pourvu. Il avait aussi un dauphin apparent, mais contrairement à Senghor, il s’était heurté à une résistance populaire farouche. Les présidents Diouf et Sall ont eux-aussi pu, à des moments de leurs magistères, disposer de cette majorité qualifiée mais ni l’un ni l’autre n’avait de dauphin apparent, encore moins la volonté de transmettre le pouvoir à un tiers.

 

Aujourd’hui, nous avons tous les ingrédients favorables à un retour à cette forme de dévolution du pouvoir. D’abord, un chef de l’Etat, M. Bassirou Diomaye Faye, élu dans des circonstances particulières qui en font un président par défaut, ce que l’intéressé reconnaît et assume volontiers. Lors d’un entretien avec la presse sénégalaise, il avait encouragé son premier ministre M. Ousmane Sonko, comme pour faire taire les détracteurs, “non pas à lorgner son fauteuil mais…


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