Le député et président du parti La République des Valeurs ne compte pas s’arrêter avant de voir la « vérité » éclater dans cette affaire agitée depuis quelques semaines dans l’ONAS. Thierno Alassane Sall estime que c’est une mafia dont les acteurs concernés par la gestion de l’assainissement doivent être entendus par le procureur qui, jusque là, estime le parlementaire, « ne s’est occupé que des affaires mineurs pour satisfaire le président de la République et le premier ministre, alors que c’est l’intervention du procureur qui est le plus attendue pour tirer cette affaire au clair… »
La période sombre traversée, récemment, par notre pays nous rappelle constamment notre devoir citoyen de rester vigilants face à la gestion de nos gouvernants. Après avoir vécu ce traumatisme, les Sénégalais ne peuvent pas tolérer qu’une autorité étatique, quelle qu’elle soit, fasse l’objet d’accusations sérieuses d’une gestion douteuse et se soustrait à l’obligation de reddition des comptes. L’actualité relative à l’affaire de l’attribution litigieuse de marchés publics à l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) montre clairement que les hautes autorités de notre pays concourent à empêcher l’éclatement de la vérité sur ce dossier polémique. Cette affaire est par ailleurs grave parce qu’elle semble accréditer l’idée profondément ancrée dans la mentalité collective que les pouvoirs publics, en dépit des changements de régimes, conservent le même système fait de mépris des difficultés des Sénégalais et de rivalités personnelles pour des prébendes. Une analyse holistique du dossier révèle, à tout le moins, une gestion corrompue ; l’histoire, les faits et le droit convergent vers un scandale.
Il est indéniable que l’intervention du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement dans le dossier d’attribution de marchés publics par l’ONAS est illégale, à plusieurs égards. L’ONAS est un établissement public à caractère industriel et commercial, conformément à 1er de la loi n° 96-02 du 22 février 1996. La gestion administrative et financière de l’ONAS est donc autonome. La tutelle exercée par le ministre chargé des Finances et le ministre chargé de l’Assainissement, au titre de 20 du décret du 7 août 1996 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ONAS, ne saurait servir de prétexte pour écorner cette autonomie. En vertu de 2 du Code des marchés publics, l’ONAS est une autorité contractante compétente pour mener une procédure de passation de marché public. Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, M. Cheikh Tidiane Dièye, ne dispose juridiquement d’aucune prérogative lui permettant d’intervenir directement dans la procédure d’attribution de marchés publics par l’ONAS, en particulier d’en imposer l’arrêt. En dehors de l’autorité contractante, ici l’ONAS, seul le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP (ex. ARMP) peut suspendre une procédure de passation de marché public. Il en résulte que le ministre Dièye s’est arrogé un pouvoir que la loi ne lui donne pas.
En outre, le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ne disposait pas de la compétence pour sélectionner deux entreprises en vue de l’attribution directe d’un marché public de l’ONAS. Selon 77 du Code des marchés publics, « Les marchés sont passés par entente directe lorsque l’autorité contractante engage directement les discussions avec un ou plusieurs opérateurs économiques et attribue le marché au candidat qu’elle a retenu ». L’autorité contractante étant l’ONAS, le Ministre Cheikh Tidiane Dièye n’avait ni le pouvoir de solliciter l’autorisation de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), ni la compétence de choisir les entreprises attributaires. Tout l’argumentaire construit autour de l’urgence, des supposées surfacturations et de la mise en place d’une commission mixte (composée de représentants du ministère et de l’ONAS) n’y fait absolument rien. Il est évident que le Ministre Cheikh Tidiane Dièye a violé la loi en attribuant litigieusement les marchés publics de l’ONAS.
Il est légitime de poser la question des motifs qui auraient poussé Monsieur Dièye à se substituer à l’ONAS dans cette affaire. Aucun des arguments avancés pour justifier cette facturation n’est crédible. De plus, pourquoi DELTA et VICAS? Les hauts fonctionnaires mandatés par le Ministre pour porter sa parole (qui ne se gênent pas d’avouer qu’au moment de la nomination de M. Cheikh Dieng comme DG, rien n’a été entrepris à l’ONAS comme au ministère) ont essayé de justifier les capacités singulières de ces deux entreprises à exécuter les marchés litigieux dans les délais prévus sans donner un seul élément technique ; tout ce que nos hauts fonctionnaires ont trouvé à dire c’est que VICAS et DELTA en ont les capacités au regard de la présence dans les rues de la ville de leurs véhicules et de leurs agents. Désormais, toute entreprise pourra prouver ses capacités à exécuter convenablement un marché public en distribuant plusieurs tee-shirts et en louant des véhicules sur lesquels sont floqués ses marqueurs d’identité. Quel désastre !
L’histoire nous offre des révélations inattendues sur ces deux entreprises, VICAS et DELTA. Nous avons été surpris de découvrir que pendant la période 2019-2020, lorsque l’ONAS était sous la direction de M. Lansana Gagny Sakho (actuel PCA de l’APIX), beaucoup de marchés publics attribués par l’ONAS à VICAS et DELTA ont été annulés, soit par le Comité de règlement des différends de l’ARMP (aujourd’hui ARCOP), soit par la Cour suprême. Il est intéressant de constater que l’ONAS a décidé d’attribuer les marchés publics à VICAS et DELTA, parfois en ignorant les décisions des autorités compétentes.
Première affaire : Par décision n° 16/ARMP/CRD/DEF du 30 janvier 2019, le Comité de règlement des différends avait annulé l’attribution provisoire et ordonné la reprise de l’évaluation concernant un marché public de l’ONAS pour des travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les autres régions. On précisera que les cinq lots que comprenait ce contrat ont été tous attribués à VICAS et DELTA, qui avaient agi tantôt individuellement, tantôt en Groupement (DELTA/VICAS). Au lieu de reprendre l’évaluation, l’ONAS a procédé à une nouvelle publication de l’avis d’attribution provisoire des marchés aux mêmes soumissionnaires, selon les mêmes critères et dans les mêmes circonstances. Alors que rien n’a été changé par rapport à sa décision précédente, le Comité de règlement des différends valide quand même cette nouvelle attribution. N’étant pas convaincue par ce changement de position du Comité, une entreprise soumissionnaire concurrente décide d’attaquer la décision du Comité de règlement des différends devant la Cour suprême. Par un arrêt du 12 mars 2020, La société « DELGAS ASSAINISSEMENT » c/ L’autorité de régulation des marchés public…
