Historiquement, l’amnistie était définie comme «le pardon que le Souverain accordait à ses sujets pour avoir pris les armes contre lui ». La mesure était réservée aux actes les plus attentatoires à la puissance souveraine. Aujourd’hui, elle est définie comme « la mesure qui ôte rétroactivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux ». D’où une crainte légitime qui réside dans le fait que la loi d’amnistie peut se transformer en un redoutable instrument d’impunité.
Au vu de ces précisions, une question taraude les esprits dans le contexte particulier d’adoption du projet de loi n° 05/2024 portant amnistie: le pardon accordé par la loi peut-il endosser la facture de souffrance et de deuil entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 ?
En droit, ce pardon accordé par le législateur est confronté, au-delà du contexte politiquement chargé, à certains principes fondamentaux consacrés par la Constitution et aux mutations récentes de l’environnement juridique international.
En ligne de mire, il se pose une question délicate : la loi d’amnistie est-elle révocable ou non ?
I/ L’irrévocabilité de la loi d’amnistie devant les juridictions nationales
En amont, il convient de se demander si la loi portant amnistie adoptée par l’Assemblée nationale du Sénégal ne présente pas une particularité en ce qui concerne la technique législative.
Le présent texte est un « projet de loi »