La Cour des comptes a remis trois rapports des exercices 2015, 2016 et 2017 au président de la République ce vendredi 31 janvier. Dans l’un de ces rapports, la Direction administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de l’Industrie et des Mines est passée au peigne fin.
Selon les observations de la Cour des comptes, des dysfonctionnements notables ont été constatés dans bien des secteurs. Par exemple, la Dage du ministère de l’Industrie et des Mines, sur les exercices de 2011 à 2015, n’avait pas de fondement juridique. Pourtant, le directeur, en l’occurrence Amadou Bamba Diop a indiqué que le texte en question a été élaboré et introduit dans le circuit administratif en vue de son adoption par les autorités compétentes conformément aux dispositions de la circulaire numéro 008/PM/SOG/SGA du 12 juin 2001 relative à la procédure d’élaboration et d’enregistrement des projets de loi et de décrets. Il s’agit là donc, d’un retard accusé dans l’adoption du texte. Dans tous les cas, la Cour des comptes trouve urgent d’adopter un texte qui organise juridiquement la Dage. Mais c’est loin d’être le seul écart dans cette direction.
D’après le rapport lu à Dakaractu, le recrutement des chauffeurs n’a aucun rapport avec les besoins du service. Rappelant que la Dage du ministère de l’Industrie et des Mines, dans la période évaluée, compte 18 agents dont cinq non fonctionnaires et dix contractuels à durée indéterminée, la Cour des comptes dit avoir compté neuf chauffeurs recrutés sur les ressources du Fonds de Développement Géologique et Minier (FDGM), soit 50% du personnel. Comme justificatif, le directeur a argué que ces chauffeurs étaient utilisés par d’autres agents et services du ministère. Un argument qui n’a pas convaincu la Cour des comptes selon laquelle, « les ressources du FDGM doivent davantage servir son objectif au lieu d’être utilisées dans le recrutement de chauffeurs contractuels ».
Gestion du personnel par deux agents différents
À cela s’ajoute la gestion du personnel par deux agents différents, à savoir le chef du personnel et le gestionnaire du FDGM. Le premier s’occupe des agents recrutés de la Fonction publique tandis que le second gère les agents contractuels engagés par le FDGM. Mais de l’avis de la Cour des comptes, cette fonction doit revenir au chef du Personnel pour une bonne maîtrise de la gestion des ressources humaines.
Venons en à la gestion budgétaire. Dans ce chapitre, la Cour des comptes a décelé un manque de traçabilité des opérations et a noté des anomalies dans la prise des actes de nomination des administrateurs de crédits. Au titre de l’absence de traçabilité des opérations budgétaires, la Cour a éprouvé des difficultés pour entrer en possession des documents budgétaires pouvant renseigner sur les dotations de crédit pour la période sous revue, à l’exception de ceux relatifs aux années 2014 et 2015. La Cour des comptes fait remarquer que les documents concernant les années 2011 à 2013 restent introuvables, en violation de la reglementation en vigueur qui exige la conservation des archives administratives pour une période d’au moins dix ans. Ces manquements ont été aussi notés au sein des services régionaux des mines de Kédougou et Matam. Une situation qui se justifierait par les différents réaménagements du département des Mines pour former d’autres ministères sans que la conservation des documents administratifs, comptables et financiers des gestions antérieures ne soit prise en compte. Est ce fait à dessein pour effacer des traces ?
En attendant d’avoir une réponse, la Cour des comptes décèle des anomalies dans les arrêtés portant nomination d’administrateurs de crédits.
À ce niveau, c’est le ministre qui est épinglé pour avoir pris par arrêté, plusieurs actes de délégation de ses compétences d’administrateur de crédits à des agents relevant de son autorité, notamment ses directeurs. Or, le décret visé par le ministre ne prévoit nulle part la fonction d’administrateur des crédits. Par ailleurs, il est noté l’absence d’un mécanisme de centralisation de l’information budgétaire et financière susceptible de nuire à la qualité de la gestion. Ce qui a pour effet de faire des directeurs techniques des administrateurs de crédits qui leurs sont alloués. Pour la Cour des comptes, il était plus judicieux de confier à la Dage une fonction de centralisation de l’information pour avoir une vue d’ensemble de l’exécution des
crédits du ministère.
Le clou de ce registre réside dans l’arrêté numéro 01428MIM/DAGE du 02 février 2015 qui nomme le Directeur des Mines et de la Géologie administrateur des crédits et dépenses de personnel et de fonctionnement de la Direction de la Promotion et de la Prospection minière. Selon la Cour des comptes, cette décision est expliquée pa…