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Loi sur le contenu local : une belle opportunité de relance de l’industrie nationale et sous régionale

Loi sur le contenu local : une belle opportunité de relance de l’industrie nationale et sous régionale

L’exploration, le développement, l’exploitation, la valorisation et la distribution des ressources pétrolières et gazières nécessitent des investissements lourds ainsi que de nombreux équipements et technologies qui, sans un encadrement juridique spécifique, seraient majoritairement importés. Par ailleurs, l’utilisation de la main d’œuvre locale et la participation des entreprises nationales aux activités pétrolières et gazières ne peuvent être optimales que si les défis liés à la faiblesse des capacités techniques, technologiques et économiques des entreprises locales et ceux liés à la qualification professionnelle de la main d’œuvre sont relevés.

Déjà à 58 du code pétrolier, parlant des obligations en matière de contenu local, il est stipulé que les titulaires de contrat pétrolier ainsi que les entreprises travaillant pour leur compte doivent :

  1. Donner la possibilité aux investisseurs privés nationaux, disposant de capacités techniques et financières, de participer aux risques et aux opérations pétrolières ;
  2. Accorder la préférence aux entreprises sénégalaises pour tous les contrats de construction, d’approvisionnement ou de prestation de services, à conditions équivalentes en terme de qualité, quantité, prix, délais de livraison et de paiement ;
  3. Employer, à qualification égale, en priorité, du personnel sénégalais pour la réalisation des opérations pétrolières sur le territoire de la République du Sénégal ;
  4. Contribuer au maximum au transfert technologique en direction des entreprises sénégalaises avec des relations d’accompagnement ;
  5. Verser dans une institution financière de premier rang le montant du cautionnement pour la réhabilitation et la restauration des sites dans les conditions fixées dans le contrat pétrolier.

Ils contribuent à la formation professionnelle des cadres et techniciens sénégalais à travers un programme annuel de formation défini dans le contrat pétrolier applicable.
La politique de contenu local se définit comme le pourcentage des dépenses engagées par l’industrie pétrolière pour assurer :

  • La formation des ressources humaines locales et leur emploi à différents niveaux de la chaîne pétrolière et gazière ;
  •  L’approvisionnement en biens et services à travers les PME et les PMI du pays concerné, le Sénégal
  • La création d’industries de valorisation des hydrocarbures (production d’énergie électrique, pétrochimie, GNL, raffinage, fertilisants, etc.)
  •  La réalisation des projets sociaux à travers, entre autres la politique de responsabilité sociale (RSE) des compagnies pétrolières ;

 
En somme, c’est le « le quantum de valeurs ajoutées à créer dans l’économie nationale par une utilisation délibérée de ressources humaines et matérielles et des services dans l’exploration, le développement, l’exploitation, le transport et la vente de pétrole brut et des ressources gazières, sans mettre en péril la qualité, la santé, les normes de sécurité et environnementales. »
Ce sont les retombées directes de ces activités sur l’économie nationale, en dehors des taxes, et des revenus percevoir par l’Etats hôte, le Sénégal.
 
Le contenu local en Afrique est le plus bas du monde, et il faudra mettre en œuvre des politiques bien structurées et robustes pour bénéficier des effets induits par l’exploitation des ressources pétrolières, et ainsi espérer relever ce taux à 50% l’horizon 2030. 
 
Le diagnostic est connu : l’économie sénégalaise est caractérisée par l’étroitesse de sa base de production avec un fort déséquilibre entre les secteurs porteurs de sa croissance, croissance tirée à près de 60% par les télécommunications et les services financiers. Un tel déséquilibre est source de vulnérabilité en cas de chocs endogènes ou exogènes dans le secteur des services et fait du Sénégal une économie peu diversifiée.
Notre secteur secondaire contribue à plus de 20% du PIB et emploie 23% de la population active. Il est fondé essentiellement sur la production d’engrais et d’acide phosphorique à destination de l’Inde et sur la transformation de l’arachide (huile et tourteaux pour le bétail) et des produits de la mer (malgré une raréfaction croissante de la ressource).   Il traverse une crise, en raison entre autres des contraintes structurelles, dont notamment un manque de compétitivité résultant de la cherté des facteurs de production et à la verticalité de l’activité industrielle très peu ou pas intégrée, mais aussi à l’ouverture des marchés à la concurrence.
 
Considéré comme la seconde source de croissance, après le secteur tertiaire, le secondaire constitue ainsi un levier important pour relever les grands défis liés à la réduction de la pauvreté, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable(ODD) et à la mise en œuvre des stratégies retenues dans le Plan Sénégal Emergent (PSE) à travers son axe 1 qui vise une transformation structurelle de l’économie.   Les principaux objectifs de la politique industrielle du PSE pour satisfaire pleinement la demande du marché intérieur et extérieur se déclinent comme suit :
 

  • L’augmentation de la contribution de l’industrie à la croissance réelle PIB.
  • L’accroissement et la diversification sensible des exportations, et la diminution concomitante des importations.
  • La création d’un cadre macroéconomique favorable avec des réformes relatives notamment à l’environnement des affaires, l’énergie, l’accès au crédit des petites et moyennes industries (PMI) et entreprises (PME).
  • Faire du Sénégal un hub logistique et industriel régional.
  • Le développement de 3 plateformes industrielles intégrées visant notamment l’agroalimentaire, le textile et les matériaux de construction.
  • Faire de la Zone Économique Spéciale de Diamniadio une plate-forme multifonctionnelle pour l’essentiel des activités productrices de revenus (industrie, artisanat, confection, équipements, infrastructures, etc.).
  • Création d’un pôle manufacturier à haute valeur ajoutée et la diversification de la base de production de celle -ci


Loi sur le contenu local : une belle opportunité de relance de l’industrie nationale et sous régionale

Ainsi, les investissements programmés pour le secteur secondaire au titre du PTIP 2015-2017 s’élevaient à 410,712 milliards de francs CFA, soit 12,44% du coût global de l’ensemble du programme, contre 695 735 000 000 CFA au secteur primaire, et 786 348 000 000 CFA au tertiaire.
L’industrialisation a des effets bénéfiques évidents pour toute économie moderne : hausse des niveaux de vie, diversité accrue des modes de vie, remède robuste contre le sous-emploi, meilleure stabilité des recettes d’exportation. Sous ce rapport, la contribution du secteur secondaire à la croissance de 6,4% du PIB enregistrée pour les années 2015 et 2016 a été respectivement de 2,3% et 1,3%. Elle renseigne à suffisance sur la faiblesse des performances de l’industrie nationale.
 
Démarche pour asseoir le Contenu Local
Toute une démarche méthodique et planifiée préside à la mise en œuvre du contenu local. Elle consiste à identifier les entreprises locales, à les informer, les accompagner pour leur mise à niveau aux standards industriels en matière d…


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