C’est désormais officiel, un nouvel impôt dénommé « Contribution Économique Locale » a été adopté en plénière à travers la loi numéro 2018-10 du 30 mars 2018 qui a abrogé et remplacé les dispositions de la loi numéro 2012-31 du 31 décembre 2012 portant code général des impôts, modifiée, relatives à la contribution des patentes.
Le nouvel impôt prend en compte à la fois les spécialités locales et l’équité nationale. Il est constitué d’une contribution sur la valeur locative et d’une contribution sur la valeur ajoutée.
En somme, toutes les collectivités territoriales ayant le statut de commune vont désormais bénéficier de cette dernière composante de la contribution économique locale laquelle va régler un certain nombre d’anomalies.
En effet, la CEL va permettre aux 517 collectivités territoriales de bénéficier de la valeur ajoutée. Cette répartition se fera par une contribution avec un guichet minimal de 12 millions Fcfa minimum, par une contribution avec un guichet stabilisation qui réglera le problème du différentiel et le guichet équité territoriale qui tiendra compte de la pauvreté.
Le projet a été porté par Oumar Guèye, ministre des collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires.