Les faits sont connus de tous. Au mois d’octobre 2011, la société Pétrotim a été introduite au gouvernement du Sénégal par le biais de Samuel Sarr et Pierre Goudiaby Atepa grâce aux démarches de leur représentant Monsieur Aliou Sall. Un accord d’attribution de concessions pour l’exploration de « probables » gisements pétroliers et gaziers au large du littoral sénégalais a été négocié et un contrat signé avec le gouvernement du Président Abdoulaye Wade. En mars 2012, avec l’avènement du nouveau régime, le Président Macky Sall reprit le dossier, dans l’esprit de la continuité de l’Etat, et instruit l’Inspection Générale de l’Etat IGE pour réaliser les vérifications nécessaires sur ledit dossier. D’après un rapport de l’IGE qui a fuité et non encore publié officiellement, les inspecteurs dénoncent le manque de crédibilité et de compétence du bénéficiaire Franck Temis et l’aurait disqualifié. Malgré ces réserves (au cas où le rapport de l’IGE serait prouvé), le Président Macky Sall valide par décret l’attribution des concessions à l’associé de son frère Frank Timiss. Une démarche spéculative dans le marché international, aurait permis à Franck Temis de revendre les concessions à Cosmos Energy Group qui, après la découverte d’importants gisements d’hydrocarbures, le monnaya à son tour à British Petroleum BP à une valeur faramineuse de milliards de dollars. Retenons que durant toutes ces transactions entre courtiers, hommes d’affaires et compagnies pétrolières, aucune goutte de pétrole ni de gaz n’a été encore produite. Tout ceci s’est fait sur la base des données spéculatives du capital market (marché international des capitaux). Alors, rien de surprenant ou de nouveau sous le soleil pour le moment.
Présentement, une version non-officielle d’un rapport de l’IGE circule dans les réseaux sociaux, indiquant des recommandations faites au Président Macky Sall pour annuler l’accord signé par le Président Wade avec Temis à cause du CV sulfureux de ce dernier. Personne n’a pu prouver ou exhiber l’origine et la conformité légale d’un tel document qui jusqu’à ce jour demeure un spectre des réseaux sociaux (RS). Ce qui justifie légitimement la communication de l’Etat du Sénégal, qui peut être jugée excessive et prématurée, mais valablement justifiée au vue des accusations de corruption très graves portées à son endroit, à son plus haut niveau. En plus, nul n’ignore la puissance destructive des RS, cela suscite une réplique au coup de pied de l’âne. D’ailleurs une enquête du Procureur de la République est présentement ouverte pour savoir l’origine et les réalisateurs de ce rapport.
Nonobstant tout ce séisme médiatique, animé et repris par les fanfarons d’une opposition de loosers de l’élection présidentielle passée, pas une seule goutte de pétrole ou centimètre cube de gaz n’est sortie des entrailles du fond de l’océan. Aucun baril de pétrole ou centimètre cube de gaz n’est vendu ou repassé à qui que ce soit. Devant tous ces agiotages et chantages, nul ne peut démontrer que l’intérêt du pays est détourné, hypothéqué ou bazardé aux courtiers et middle-men du secteur pétrolier. Encore moins que les cadres légal, contractuel et fiscal, qui régissent notre législation pétrolière, à savoir le Code Pétrolier Loi N°98-05 du 08 janvier 1998, Décret d’application N°98-810 du 06 octobre 1998 ou les Contrats de Partage de Production de 1998, ont été enfreints. Et même par anticipation, pour ceux qui dansent plus vite que la musique, aucune clause fiscale ou commerciale qui définit le partage de la rente entre les parties, la comptabilisation des coûts pétroliers, la valorisation et l’enlèvement de la production, n’a été violée.
Au contraire, jusqu’à ce jour, la part de l’Etat est restée intouchable, garantie par les conventions claires et manifestes du Code Pétrolier sénégalais. Malgré tout ce vacarme médiatique, aucune royaltie, dividende ou taxe de l’Etat n’a été versé ou sous-traité avec un quelconque courtier ou compagnie intermédiaire. En clair, aucun intérêt du Sénégal n’a été lésé ou détourné, en dépit de la désintoxication servie au peuple par les adversaires politiques du régime. L’Etat du Sénégal conserve sa part comme négociée et ficelée dans les contrats d’exploration et d’exploitation de ses hydrocarbures. Rappelons que les sommes faramineuses annoncées dans les médias sont uniquement l’argent que les courtiers ou intermédiaires ont encaissé ou devraient gagner plus tard lors de l’exploitation. Ce que Temis, Cosmos et BP ont signé ne nous engage en rien et n’a aucunement modifié leur serment à l’égard du Sénégal.
Rappelons que la Pétrosen, qui est un support institutionnel de l’Etat avec 99% du capital, a comme mission principale d’appliquer la politique pétrolière du gouvernement du Sénégal. Elle assure et participe avec les compagnies pétrolières ou gazières sélectionnées à l’évaluation, la promotion et la mise en évidence du potentiel des gisements. La Compagnie Pétrolière Sénégalaise (Pétrosen), joue le rôle de gardien de notre patrimoine pétrolier et gazier. Elle négocie et signe les contrats avec les sociétés pétrolières tout en assurant le suivi et le contrôle des opérations dans les plateformes offshore d’exploitation de l’hydrocarbure.
Revenons à l’octroi du contrat d’exploration signé avec Franc++k Temis, le Chef de l’Etat peut autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations pétrolières au Sénégal. Que ce soit la prospection, la recherche ou l’exploitation d’hydrocarbures dans notre pays aux seules conditions d’un Contrat de partage de production dûment signé. Cela fait partie des dispositions pertinentes du Code pétrolier sénégalais. Ce que certains reprochent au Président Macky Sall est de ne pas appliquer l’ordonnance du Code Pétrolier qui dit je cite : «Nul ne peut être titulaire d’un Titre minier d’hydrocarbures ou d’un Contrat de services s’il ne justifie pas de capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les Opérations pétrolières », fin de citation. Suite à cette même ordonnance il est « permis à l’Etat du Sénégal (qui n’a pas la compétence ni les ressources financières d’explorer), directement ou par l’intermédiaire d’une société d’Etat, de se réserver le droit de participer à tout ou partie de toutes les phases d’opérations pétrolières, de l’exploration à la production, simplement en s’associant avec un ou des titulaires d’un Titre minier d’hydrocarbures ou d’un Contrat de services. » Cette importante condition a donc permis à Franck Temis de s’associer avec Cosmos Energy qui a la compétence et les ressources financières pour réaliser les sondages. Tout en sachant que l’Etat du Sénégal, n’ayant pas la capacité financière de la mission, n’utilisera pas son droit de préhension pour être actionnaire dans la phase d’exploration. Ceci par défaut de moyens ou de carnet d’adresses à l’instar de Temis. Bienvenue au milieu complexe des hydrocarbures ! Cette condition du Code Pétrolier n’étant pas exclusive, s’applique aux explorateurs disposant simplement d’un Titre Minier. Pour cette phase d’exploration, le Permis de recherche d’hydrocarbures est accordé par décret pour une durée maximum de quatre (04) ans conférant à son titulaire des droits exclusifs d’exécuter par ses propres moyens tous les travaux de prospections y compris les forages. Ce Permis de Recherche peut être renouvelé deux fois pour une durée maximum de trois (03) ans à chaque fois. La deuxième période de renouvellement peut être prorogée par décret, pour la durée nécessaire à la poursuite des travaux d’évaluation d’une découverte. À l’inverse, un spéculateur recherche un profit de nature financière, sans intention de procéder à des échanges sur le physique. La spéculation peut consister à arbitrer entre différente…