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Contrat d’affermage de l’eau : Le recours de la Sde rejeté

Contrat d’affermage de l’eau : Le recours de la Sde rejeté

Selon Libération, le Comité des offres du ministère de l’Eau a rejeté le recours gracieux de la Sde, confirmant ainsi le choix de Suez pour hériter du contrat d’affermage.
Prochaine étape : la Sde va introduire un recours en contentieux devant l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) qui statuera sur cette affaire pour la deuxième fois.


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