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Archives journalières : 15 avril 2019
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I- L’infraction « d’Apologie du Terrorisme » mérite-t-elle d’être criminalisée ?
En France, l'apologie du terrorisme est un délit depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; il était réprimé par l'article 24 alinéa 6. Aujourd'hui, il est réprimé par l'article 421-2-5 du Code pénal depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ;
Le Sénégal, pour des raisons de politique criminelle, a institué la Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant les articles 279-1 à 279-5 de la Loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal en son TITRE II relatif « AUX ACTES DE TERRORISME ET DES ACTES ASSIMILES » ;
Cependant, force est de constater que le Code Pénal du Sénégal ne l’a pas défini, mais s’est contenté tout simplement de l’énumèrer ;
« Est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 2.000.000 de francs celui qui, par les moyens énoncés à l’article 248 du présent code, fait l’apologie des actes visés à l’alinéa précédent » ;
Par omission de donner un contenu à l’infraction, la question de droit est de savoir : l’Apologie du Terrorisme serait-elle le fait de donner un avis contraire, pour des raisons politiques, religieuses ou simplement anticonformistes ?
Le législateur, en voulant élargir le champ d’application de l’incrimination du TERRORISME a posé une fausse solution à un vrai problème juridique qui menace la liberté d’expression des citoyens et de la presse ;
Sous ce rapport, j’interpelle nos vaillants juges à remédier aux errements du législateur en donnant une définition claire et précise de « l’Apologie du Terrorisme » dans leurs décisions ultérieures ;
Dans la rigueur des principes, « l’Apologie du Terrorisme » ne nécessite pas de saisine d’un Cabinet d’Instruction à plus forte raison être jugée devant les Chambres Criminelles pour des raisons ci-dessous :
1- L’infraction d’Apologie de Terrorisme n’est pas une infraction connexe si on s’en tient à la définition du Terrorisme ;
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