Bras de fer franco-américain sur la taxation des Gafa

Washington menace Paris d’un recours devant l’OMC si son projet de taxation des Gafa entrait en vigueur. La taxation des géants du numérique tourne au conflit diplomatique. Alors que la France, le Royaume-Uni, mais aussi l’Italie ou l’Espagne planchent sur des projets de taxation des Gafa (Google, Alphabet, Facebook, Amazon) au niveau national, le Trésor américain a brandi mardi la menace de poursuites devant l’OMC s’ils venaient à se concrétiser.

Une taxe « discriminatoire »

« Les Etats-Unis s’opposent à toute proposition visant à taxer les services numériques, qu’il s’agisse de la France ou du Royaume-Uni », a déclaré Chip Harter, chargé de la fiscalité internationale au département du Trésor américain. « Ce que nous avons vu des propositions récentes en France nous paraît très discriminatoire à l’encontre des entreprises américaines… Nos différents services étudient si ces conséquences discriminatoires nous donnent des droits en vertu des traités commerciaux, ou de l’OMC ».

La France compte mettre en place une taxe de 3 % sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d’autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d’euros de revenus mondiaux. Le représentant du Trésor,   a plaidé pour une réforme dans le cadre de l’OCDE.

La France « est un Etat libre et souverain »

La réaction de Paris n’a pas tardé. La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation librement et souverainement », a déclaré mardi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, précisant que la menace américaine « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l’Assemblée ». Il a toutefois admis préférer « un consensus à l’OCDE » sur le sujet.

Un accord espéré à l’OCDE

Mardi, à Bruxelles, alors que les espoirs d’une taxe européenne ont été définitivement enterrés face au refus persistant de l’Irlande, du Danemark et de la Suède, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Olaf Scholz, ont répété leur volonté et leur espoir de parvenir à un accord à l’OCDE d’ici mi-2020, voire avant la fin de l’année. « D ès qu’il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d’avoir une taxation internationale », a expliqué Bruno Le Maire.

La réaction américaine intervient alors que l’Union européenne a, de son côté, déclaré que certaines dispositions de la réforme fiscale américaine (BEAT, FDII)    et s’apparentaient à des subventions.

L’émergence des Gafa a montré les limites du cadre actuel de la fiscalité internationale, les entreprises du numérique pouvant facilement déplacer leurs profits dans des pays à faible fiscalité, où que soit le consommateur final. La réforme de la taxation internationale, en discussion depuis des années, avance lentement, même si les 127 pays de l’OCDE se sont mis d’accord sur le principe d’une révision qui tiendrait compte des spécificités des entreprises du numérique. A défaut d’un cadre global, d’autres pays non européens envisagent une taxation au niveau national, comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande.
Lesechos.fr
 


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