Senejournal - Toute l'actualité du Sénégal

Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Industrie et des Mines sur le code minier : «Il y avait un manque à gagner sur une période de dizaine d’années de plus de 400 milliards»

Les problèmes liés au Code minier ont fait perdre à nos États plus de 400 milliards de francs Cfa. C’est ce qu’a indiqué, hier, le ministre de l’Industrie et des Mines. Interpellé sur le Code minier en marge de l’ouverture du Salon international des mines (Sim-Sénégal 2016), Aly Ngouille Ndiaye a informé qu’«avant d’adopter le Code, il y a eu un processus participatif dans lequel toutes les sociétés minières, la société civile, les députés, les fonctionnaires, y compris les partis politiques qui ont montré un intérêt dans ce secteur… toutes ces parties prenantes ont eu, de façon très active, à montrer leur intérêt de participer au processus d’élaboration du Code minier».
«Au départ, d’abord, c’était l’évaluation de l’ensemble des conventions minières. On avait constaté qu’il y avait un manque à gagner sur une période de dizaine d’années de plus de 400 milliards de francs Cfa. Il fallait revoir les conventions, renégocier le Code. Et le nouveau Code a été approuvé le 30 octobre dernier où nous avons beaucoup d’innovations, des modifications par rapport à l’ancien Code qui, au finish, ont pour résultat une meilleure gestion de l’environnement», a ajouté M. Ndiaye qui précise que «maintenant, la dimension environnement est intégrée dès la phase d’exploration».
Par rapport au nouveau Code, le ministre de l’Industrie et des Mines a, par ailleurs, informé : «Nous avons également une meilleure prise en charge de la réhabilitation des sites miniers après exploitation. Nous avons également plus de recettes attendues par l’Etat avec un relèvement du taux de redevance qui est maintenant 5%». Sur ce, il a indiqué : «Nous avons de nouveaux droits sur la superficie, ce qui n’existait pas avant. Nous avons également ce qu’on appelle le Fonds de développement local. Auparavant, on parlait du Fonds social minier. Alors, ce que nous avons mis en place, c’est une contribution directe à hauteur de 0,5% du chiffre hors taxe de l’ensemble du secteur minier. Ce montant va directement dans les caisses des communes qui abritent ces mines».
Toutefois, Aly Ngouille Ndiaye a soutenu: «Au-delà de ça, sur l’ensemble des recettes récupérées par l’Etat dans le secteur minier avec le Code, nous affectons 20% au Fonds de péréquation pour les collectivités locales, notamment celles qui abritent les sites miniers. Nous avons également 20% de ces recettes qui vont dans un Fonds destiné à la promotion et à la prospection. Parce que nous devons avoir une ample connaissance de nos ressources minières».
«Le Fonds de péréquation, c’est pour les collectivités locales. Nous, ce que nous faisons, chaque année, à l’issue de la collecte de l’ensemble des recettes provenant du secteur minier, c’est un arrêté pour répartir, conformément au décret qui est en vigueur, les Fonds qui sont collectés », a-t-il renseigné disant s’attendre à ce qu’ils soient plus costauds.
S’agissant du Sim-Sénégal 2016, le ministre a fait savoir que cette année, ils ont enregistré 560 délégués, plus de 90 stands avec 23 pays présents. «Ce qui est une première. Donc, on peut dire que le Sénégal se positionne, au niveau africain, comme étant un rendez-vous pour les miniers. C’était l’occasion pour les miniers de se retrouver, de discuter et de mettre en place des stratégies pour un meilleur développement du secteur», s’est-il réjoui.

(Source : Le Populaire)

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.