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Un nouveau Code minier pour maintenir l’attractivité du secteur

L’Assemblée nationale, réunie dimanche soir en plénière, a adopté un nouveau Code minier réaménageant celui de 2003, avec l’ambition de contribuer à maintenir l’attractivité du secteur minier pour un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, les investisseurs et les populations.

Le nouveau Code apporte à l’ancien des modifications concernant notamment sur la simplification de la terminologie, la durée du permis de recherche et d’exploitation, les motifs de retrait du permis d’exploitation, la protection de l’environnement et le renforcement du contrôle, lit-on dans l’exposé des motifs du nouveau texte.

Le document signale par ailleurs que les innovations apportées par le nouveau Code minier concernent les zones promotionnelles, la notion de conflits d’intérêts, le contrat de partage de production, le remboursement des coûts historiques, l’exploitation minière semi-mécanisée.

Il y a aussi le respect des droits humains, l’adhésion de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’emploi du personnel et la formation, une clef de répartition des recettes et la création d’un Fonds d’appui au développement local.

Ces changements devraient permettre a l’Etat d’avoir « une plus grande maitrise de ses ressources minérales et de protéger les droits humains et l’environnement ».

Selon le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, qui défendait ce texte au nom du gouvernement, le processus d’élaboration du nouveau Code « a été long et inclusif », une démarche participative saluée par les députés.

Ils ont en outre exhorté les pouvoirs publics à veiller l’application de la disposition privilégiant le personnel local sur celui étranger, à qualification égale.

Aps

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