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Sanctions contre Sonatel : Les usagers des Tic dénoncent « la légèreté et le manque de sérieux de l’ARTP»

Les sanctions infligées aux opérateurs de téléphonie Sonatel et Tigo par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) n’enchantent pas les utilisateurs des Tic. L’Association sénégalaise des utilisateurs des Tic (Asutic), affirment dans un communiqué, qu’il n’est pas convaincu des arguments avancés par le directeur général de l’Artp, Abdou Karim Sall sur les mesures prise contre ces opérateurs. «L’analyse du document de l’Artp nous laisse dubitatif et perplexe pour plusieurs raisons. D’abord, le numéro de la décision «­2016-002­» a, déjà, été utilisé par cette agence depuis le mois de février 2016 pour designer la liste des opérateurs puissants sur les marchés pertinents des télécommunications pour l’année 2016. Ceci est déjà un premier indicateur de la légèreté et du manque de sérieux de l’Artp. Ensuite, nulle part dans le document, l’Artp énonce les constatations sur lesquelles, elle se fonde pour affirmer que Sonatel n’a pas respecté les dispositions du décret 2014-770 du 14 juin 2014. Il n’y a aucun argument pour justifier la décision, juste des conclusions», indique le communiqué.

 Les utilisateurs des Tics dénoncent le fait que l’Artp n’a pas respecté les dispositions de l’article 108 du Code des télécommunications qui stipule que les décisions portant sanctions ou pénalités sont publiées au Journal officiel ainsi que les journaux et publications désignés par l’autorité de régulation. «La version en ligne du journal officiel n’étant pas mise à jour depuis 3 mois, nous avons mené nos investigations au siège du Journal officiel, de même qu’au niveau de la direction des textes législatifs de la Primature. Aucune publication de l’Artp n’a été faite relativement aux sanctions», constate l’Asutic.

 Qui souligne : «Au regard de ces différentes constatations, nous concluons que la procédure utilisée pour aboutir aux sanctions est opaque et viciée. Notre conviction est que les sanctions annoncées constituent un écran de fumée, sans aucune réalité sous-jacente. Aussi, comprenons-nous, aisément, pourquoi la Sonatel n’envisage que de faire un recours hiérarchique, sachant qu’un tel recours n’est pas du tout prévu par la loi. En somme, la Sonatel sait qu’elle ne payera pas la pénalité, parce que non fondée. Il en est de même pour Tigo». Ainsi, l’Association sénégalaise des utilisateurs des Tic (Asutic)­ «dénonce cette tentative de manipulation du peuple sénégalais par l’Artp et exige la publication de la décision n° 2016-002 «­bis­», ainsi que des mises en demeure conformément aux dispositions des articles 106, 108 et 132 de la loi N° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications». Aussi, elle demande au président Macky Sall «de recadrer la direction de l’Artp pour qu’enfin cessent ses dérives dangereuses pour le développement du secteur des Télécoms».

WALF

 

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