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Arbitrage Tapie: La Cour de cassation valide le renvoi en procès de Christine Lagarde

La décision est tombée. Le pourvoi de Christine Lagarde a été rejeté.  La Cour de cassation a validé ce vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) qui devra être jugée dans l’affaire de l’arbitrage Tapie pour le délit de négligence, ayant permis un détournement de fonds publics. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancienne ministre de l’Économie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR), l’instance habilitée pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d’euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l’homme d’affaires avec l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d’Adidas en 1994.

Le Point

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