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Pourquoi l’enquête sur le «Protocole de Rebeuss» n’ira pas loin

CHRONIQUE DE PAPE NDIAYE

L’enquête sur le protocole de Rebeuss n’est pas sans obstacles. Les auditions et convocations annoncées çà et là filent droit vers l’impasse, et ce ne serait pas par hasard. Déjà, malgré la forte médiatisation de cette nouvelle procédure, l’affaire connaît un coup d’arrêt, sans même être entamée, à travers l’annulation masquée sous un soi-disant «report des convocations jusqu’à nouvel ordre». Le protocole de Rebeuss n’est pas les chantiers de Thiès qui sont consécutifs à une accusation de détournement de deniers publics jamais prouvée, donc des faits prévus et punis par la loi sénégalaise. Au Sénégal, les juristes sont unanimes à considérer qu’aucune disposition ne légifère sur les fonds politiques.  Le président de la République, celui de l’Assemblée nationale et bien d’autres Institutions, en disposent à leur guise, sans aucun contrôle. D’où son appellation de «fonds secrets» ou encore «fonds spéciaux».

 

Le protocole de Rebeuss, ce n’est pas non plus l’affaire Karim Wade où il est question d’enrichissement illicite, qui sont aussi des faits punissables, au regard de la loi sur la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Dans le cas d’espèce, au vide juridique qui encadre la gestion et l’utilisation des fonds politiques vient s’ajouter le défaut de traçabilité rendant toute poursuite impossible. Alors, se pose des interrogations quant à l’issue des enquêtes sur le protocole de Rebeuss confiées à la Sureté urbaine. D’où est ce que le procureur va prendre des documents authentiques pour rendre ces faits pénalement répréhensibles ?

Pourquoi le représentant du ministère public s’intéresse à des fonds qui n’ont jamais transité dans les caisses de l’Etat ? Comment le parquet pourra t-il prouver, puisqu’il appartient à l’accusation d’apporter les preuves de son accusation, que les milliards dont il est question dans cette affaire appartiennent à l’Etat du Sénégal et que Idy les aurait utilisés à d’autres fins ? L’avocat de la société sera-t-il en possession de relevés de comptes bancaires pour corroborer ses accusations? Que fera le maître des poursuites devant la prescription de l’action publique pour des faits qui remontent à plus de dix ans ? La survenance de faits nouveaux, qui peut être à l’origine de la réouverture d’un dossier judiciaire, peut-elle s’appliquer dans le cas d’espèce?

 

Une constante demeure : emprisonner Idrissa Seck à cause des fonds politiques en question, alors qu’aucune législation n’en fixe les règles d’usage, va certainement poser problème.  Car ni les fonds politiques alloués au chef de l’Etat ni ceux mis à la disposition des autres chefs d’institutions (Assemblée nationale, Cour suprême, Conseil économique social et environnemental…)  ne sont soumis aux corps de contrôle de l’Etat. Et c’est sans doute ce que Wade avait compris, car durant son règne, jamais la Justice ne s’est intéressée aux fonds politiques à l’origine de sa brouille avec son ex-Premier ministre devenu, aujourd’hui, l’opposant qui empêche à Macky Sall et à ses hommes de dormir tranquillement. Ceux qui sont chargés de servir de bras armés au pouvoir, pour emprisonner Ndamal Cadior, ne devraient-ils pas faire sienne cette  position exprimée par un professeur  de l’Ucad : « les soi-disant documents et preuves sur le protocole de Rebeuss brandis par le camp du pouvoir n’ont «aucune valeur juridique (…) ?».

 

La Justice sénégalaise a reçu des instructions claires du pouvoir : déployer tout l’arsenal juridique et judiciaire à sa disposition en vue de pouvoir poursuivre Idrissa Seck soit pour «blanchiment de capitaux» ou pour «enrichissement illicite». Face à un Etat qui ne lésine pas sur les moyens, et qui est prêt à tout au nom de la «raison d’Etat», il ne serait pas étonnant que le pouvoir essaie de sortir d’autres cafards dans les tiroirs, comme motifs supplémentaires, pour couler Idy. Il n’en serait pas d’ailleurs la première fois puisque tel a été le subterfuge juridique trouvé par le régime  de Wade, en invoquant l’«atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale», ce qui a permis d’incarcérer le leader de Rewmi à Rebeuss pour six mois, avant d’être libéré sur la base du fameux protocole de Rebeuss qui fait l’objet d’enquête judiciaire, plus de dix ans après.

A Lire chaque mercredi…

 Par Pape NDIAYE

(Chef du desk actualité Walf Quotidien)

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