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La Cour suprême de Dakar déclare recevable le recours des sociétés Régie Pub S.S, Regidak et Cauris Com SARL

Le verdict vient de tomber, la Cour suprême de Dakar a déclaré recevable le recours des sociétés Régie Pub S.S, Regidak et Cauris Com SARL. En effet, elle a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité et a aussi annulé la délibération du conseil municipal de la Commune de MermozSacréCoeur.

Rappelons que la mairie de la commune de MermozSacréCoeur, avait détruit des panneaux publicitaires qui se trouvaient dans sa commune, parce que, selon le maire Barthélemy Diaz, les propriétaires de ces panneaux ne payaient pas de taxes. Le maire de la Commune de MermozSacréCoeur, s’était fondé sur une délibération du conseil municipal.

Il avait décidé par la suite de fixer les taux et les modalités sur la publicité de même que les redevances sur les mobiliers urbains.

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