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Litige foncier: voici les raisons de l’expulsion des 75 familles militaires de la Cite Terme sud de Ouakam

Les 75 familles militaires de la Cite Terme Sud de Ouakam menacées d’expulsion sont montées au créneau pour dénoncer cette pratique « nébuleuse » des responsables de l’armée et de l’administration sénégalaise. Ces différentes familles qualifient de honteux la situation car, c’est un problème entre COMICO coopérative militaire de construction et les militaires de la cité Terme de sud, une cité habitée par les anciens militaires et leurs familles.

A la rencontre de Assane, le porteparole des habitants de Terme Sud

C’est un terrain à l’origine géré par l’armée, et qui depuis 1994 est passé sous l’administration de l’Etat suite à la fin du bail. En 2000 nous avions eu écho qu’il y a eu un morcellement en cours sur le site, nous avons effectué des démarches dans le sens d’obtenir la rétrocession de ses logements conformément à la loi domaniale. Nous avions émis des correspondances à l’endroit du gouvernement juste à l’arrivée du président Abdoulaye au pouvoir.

De 2000 à 2007, nous n’avons fait que correspondre avec les autorités qui nous ont donné un avis favorable. Le dossier était en instruction. En 2008, les militaires de la coopérative militaire de construction – COMICO se sont rapprochés de nos supérieurs hiérarchiques pour leur demander de nous faire sortir des lieux. Motif évoqué, la COMICO aurait acheté les terrains sur lesquels nous résidons.

Dans un premier temps, nous avons été intimidés par des messages militaires en 2008 suivi d’une convocation à la gendarmerie. N’ayant pas pu nous faire plier, instruction a été donnée à COMICO de nous assigner en justice. Ce qui a été fait en 2009.

Nous étions tout d’abord au tribunal des référés, la Comico n’a pas pu étayer ses arguments. Elle (Comico) a été déboutée par le tribunal. Par la suite,  le Président du Conseil d’administration (PCA) avait usé de faux documents et nous l’avons assigné au tribunal correctionnel pour atteinte à l’administration de la justice en 2010. Ce procès est toujours d’actualité car la défense du PCA demande son jugement au tribunal militaire.

Par la Suite la coopérative militaire de Construction (COMICO) a varié dans ses arguments

– Dans un premier temps elle (COMICO) dit avoir achetée 140 Parcelles de 150 m2/parcelle

– Ensuite elle soutient avoir payé un terrain nu de 31 000 m2 sans le situer. Il aurait fallu un expert au niveau du tribunal pour essayer de situer ce terrain. Cet expert est venu sur les lieux et au finish aucun terrain nu de cette taille n’existe sur le terrain. La superficie désignée abritait des bâtiments.

Nous avions initié une procédure administrative à l’endroit des impôts et des domaines et de l’Etat pour demander l’annulation de l’acte de vente accordé à la COMICO.

Après une période de grâce sans réponse, nous avons saisi le tribunal pour la même procédure et c’est ainsi qu’en juin 2015 le tribunal a rendu son verdict en ordonnant l’annulation toute transaction entre la COMICO et l’Etat du Sénégal. La cour a condamné la COMICO et l’Etat du Sénégal aux entiers dépend, avant d’ordonner l’annulation de toute transaction ayant lieu sur le site car, il y a eu morcellement sur le site.

La goutte d’eau qui a  fait débordé le vase

COMICO a interjeté appel, suite à cela le juge de ce tribunal a prononcé son verdict ce 21 avril 2016 donnant ces parcelles à la COMICO.

Suite à tous ces agissements autour de leurs parcelles, les anciens militaires de la cité Terme Sud estiment que les mains noires sont dans l’ombre et tirent les ficelles pour mettre en vente les terres de Ouakam.

Aujourd’hui, des terrains comme le nôtre à Ouakam, valent des milliards, raison pour laquelle des responsables de l’armée et de l’administration veulent les récupérer pour les vendre » précise Assane, militaire à la retraite.

Fort de cela,  ils lancent un appel à l’Etat du Sénégal de prendre le dossier en main. Car, disentils « nous avions dignement servi le Sénégal et en aucun moment nous n’accepterons  cette humiliation. Nous sommes logés ici plus de 40 ans et du jour au lendemain,  des individus mal intentionnés se lèvent pour défier l’Etat. Nous ne sommes pas des sénégalais ordinaires, nous sommes des militaires. Certains d’entre nous  sont morts ou disparus dans l’exercice de ce métier,  et d’autres sont des  mutilés de guerre ».

Le cri de cœur des femmes de Terme Sud

Les femmes quand a elles précisent que ce terrain qui porte le titre foncier TF 4417 est occupé une partie par des douaniers, une partie par les policiers et une autre partie par les militaires.

Les douaniers et les policiers ont bénéficié de leurs maisons et pourquoi pas les militaires? Ces femmes dénoncent cette injustice qui pèse sur elles et leurs familles. Elles précisent que la demande adressée au ministère de l’économie et des finances en date du 25 septembre 2007 accompagnée de la liste des habitants du Terme Sud a eu une réponse positive. Et cette réponse a été détournée au profit d’autres. Elles précisent avec conviction qu’elles se battront jusqu’au bout pour la victoire finale. Tout en soulignant qu’elles font confiance à la justice sénégalaise pour la suite du dossier.

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