MISSION D’ACTUALISATION DU CODE DES TELECOMMUNICATIONS DE 2011: L’Asutic regrette des dépenses inutiles et des consultations de façade


Dans le cadre de l’actualisation du code des télécommunications, les acteurs sont contre la démarche du ministre de tutelle du Sénégal.

Tout d’abord le recrutement du consultant suite à un appel à manifestation d’intérêt soulève des interrogations et la question de son opportunité se pose. «Pourquoi utiliser 74,5 millions du contribuable sénégalais pour payer des consultants quand l’expertise locale, en mesure d’assurer cette mission est disponible? Pour rappel le code des télécoms de 2011 a été élaboré par des sénégalais. L’article 18 du code de 2011 brandi par le ministère pour se justifier, ne contient aucune clause qui lui impose de recruter un consultant pour la mission d’actualisation du code. En plus, il n’existe pas de texte qui interdit à un ministère de travailler avec les fils de ce pays (expertise locale) comme ce fut le cas en 2011. Par conséquent cette dépense de l’argent du contribuable sénégalais est injustifiée et inopportune» dit le président de l’Association sénégalaise des usagers des Tic.
 
En outre, ce dernier poursuit dans son communiqué que depuis l’atelier de lancement du projet, le ministère a initié une consultation publique d’abord par un mailing liste, ensuite par un questionnaire envoyé aux acteurs identifiés et enfin par la mise en place d’un comité technique. Mais selon lui, il s’agit d’une consultation restreinte par internet. Quant au comité technique, il n’a pas de termes de référence donc pas d’objectifs, de résultats attendus encore moins ­une définition claire de son fonctionnement, sa composition et sa durée de vie regrettent les membres de l’Asutic.
 
«A l’issue de l’atelier de présentation de l’avant-projet du code, seuls 15 jours ont été accordés aux acteurs pour faire leurs observations et contributions sur un document de 100 pages contenant 278 articles, en sus des 167 pages du tableau comparatif du consultant.  Malgré ce délai très court, l’ASUTIC a proposé la modification de 28 articles, 2 chapitres, l’insertion de chapitres sur les contrats (5 articles), sur les contrats à distance (9 articles), sur les actions des Associations des Utilisateurs dans l’intérêt des utilisateurs (3 articles). Au total, 47 propositions», lit-on dans leur communiqué.
Au final, selon les responsables de l’Asutic, ce projet de code sera publiquement présenté par le ministère comme le fruit d’une large concertation, qui a duré plusieurs mois et qui s’est faite par le biais d’une consultation en ligne mais également d’ateliers contributifs. La même démarche fut adoptée avec la stratégie «­Sénégal numérique 2016-2025­» malgré les nombreuses réserves sur ses limites et insuffisances.
Tidiane Diouf


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